Avril 2023 : Lancement de l’enquête publique
L’enquête publique qui s’ouvre ce mardi 18 avril et s’achèvera le mercredi 24 mai à 17 h vise à statuer sur le caractère d’intérêt général du projet éolien Le Champ du Moulin et, de fait, sur la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Nueil-sur-Layon.
Il vous est possible de consulter l’ensemble du dossier dans les mairies de Lys-Haut-Layon et de la commune déléguée de Nueil-sur-Layon (aux horaires d’ouverture) mais aussi sur le site de la préfecture de Maine-et-Loire, en cliquant successivement sur les onglets Publication, Enquête publique et ICPE.
De même, ceux qui souhaitent déposer des observations pourront le faire en mairies ou par voie dématérialisée, notamment via le registre suivant : registre-dematerialise.fr/4538/
Pour rappel, selon l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, l’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration de décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est encadrée par le Code de l’environnement : Article L.181-10 du Code de l’Environnement, ainsi que par les articles R.181-36 à R.181-38 et L.123-3 et suivants du même Code.
Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par Le Champ du Moulin Energies SAS et par l’autorité compétente pour prendre la décision.
Janvier – 2023 : Meilleur vœux
28 mai 2021 – Dépôt de la demande d’Autorisation Environnementale.
Après de longues années de travail et d’études, la demande d’Autorisation Environnementale a été déposée auprès des services de la Préfecture du Maine et Loire. L’instruction de la demande va se dérouler pendant environ 2 ans. Pendant plusieurs mois, les différents services de l’Etat (DREAL, DDT, ARS, Armée, DGAC…) vont étudier le dossier, donner leur avis sur son contenu et demander des compléments si nécessaire. A l’issue de cette phase de compléments, les différents services émetteurs de remarques évalueront les réponses apportées. Une fois cette étape terminée, la Préfecture organisera l’enquête publique. Cette dernière devrait probablement intervenir au 1 er semestre 2023. Pendant 1 mois, l’intégralité des études réalisées sera en libre consultation du public en Mairie. Chacun pourra en prendre connaissance et donner son avis sur le projet. Le commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif organisera également des permanences pour rencontrer les personnes qui le souhaitent.
Mars 2021 – Mise en ligne de la carte interactive
Dans le cadre de l’étude paysagère, 40 photomontages ont été réalisés (par le bureau d’étude Encis Environnement) depuis différents points de vue : habitats riverains, bourgs, routes, monuments historiques… Vous pouvez les retrouver sur la carte interactive que nous avons créée ainsi que l’analyse de la paysagiste dans l’onglet “le projet éolien” puis “le projet en images” ou en cliquant ici. L’ensemble des études sera disponible à la lecture dans le cadre de l’enquête publique qui sera réalisée dans quelques mois.
Janvier 2021 – Meilleurs vœux
Mars à Octobre 2020 – Etude chauves-souris
Réalisation d’une étude chiroptère en hauteur.
Une perche et un système de microphones ont été installés dans un arbre de la zone d’étude afin d’enregistrer la fréquentation des chauves-souris (espèce, hauteur de vol, nombre…) durant leurs saisons d’activité (printemps, été, automne).
L’ hiver, les chauves-souris entrent en hibernation.
Cette étude viendra compléter l’étude au sol réalisée en 2017 et 2018.
Septembre 2020 – Organisation du dialogue local
A l’initiative de la société le Champ du Moulin Energies, des brochures de présentation du projet éolien « Le Champ du Moulin » ont été déposées dans les boîtes aux lettres des habitants de Nueil-sur-Layon et Les Cerqueux-sous-Passavant, durant la première semaine de septembre.
Conformément aux conditions de distribution de notre prestataire La Poste, la diffusion de la brochure a été soumise au respect du STOP PUB. En effet la loi n’autorise pas une entreprise privée à déposer des brochures dans les boîtes aux lettres disposant d’un Stop Pub, dans le cadre d’une campagne de communication.
Les habitants n’ayant pas pu recevoir la brochure, sont ainsi invités à se rapprocher du porteur de projet, pour tout complément d’information.
Cette brochure est par ailleurs disponible en téléchargement, ici et pourra également être envoyée sur demande par voie postale et/ou numérique. Elle n’engage que ses auteurs, à savoir la société le Champ du Moulin Energies.
Cliquez ci dessous pour télécharger la brochure :
Réalisée à distance dans le cadre de la crise sanitaire, cette campagne d’information vise à informer les populations riveraines des avancées du projet et les invite à solliciter le porteur de projet « Le Champ du Moulin Energies » pour toute question ou observation, dans une démarche de concertation.
Il est prévu que d’autres démarches de concertation viendront compléter cette campagne.
D’autre part, une enquête publique sera également réalisée suite au dépôt de la demande d’autorisation environnementale du parc éolien. Chaque citoyen pourra alors consulter le dossier de demande d’autorisation et exprimer officiellement son avis sur l’implantation du parc.
Ces avis sont collectés par un commissaire enquêteur indépendant et impartial, qui se charge par la suite de rapporter ces avis au Préfet à qui revient la décision d’autoriser ou non la construction du parc.
Plus d’informations vous seront communiquées avant le début de la conduite de l’enquête publique pour le projet éolien « Le Champ du Moulin».
Janvier 2020 – Meilleurs vœux
Décembre 2019 – Relevés topographiques
Début décembre, un géomètre est intervenu afin de réaliser des relevés topographiques dans les champs pressentis pour accueillir une éolienne.
Novembre 2019 – Parution dans la Feuille d’information Lys-Haut-Layon
Septembre 2019 – Rencontre Riverains
L’équipe d’ ArVro Energies a été à la rencontre des riverains de la zone d’étude, dans un rayon d’1km environ, qui n’avait pas encore été rencontré.
Lorsque les personnes n’étaient pas présentes à leur domicile, un courrier a été déposé dans leurs boîtes aux lettres, les invitants à contacter la société ArVro Energies ou à consulter le site internet dédié au projet.
Des flyers ont aussi été distribués (voir ci-dessous).
Juin 2019 – Présentation du projet en pôle éolien
L’étude acoustique, qui consiste en l’enregistrement du bruit ambiant existant avant l’implantation des éoliennes, ne pouvait être réalisée qu’en présence de conditions météorologiques favorables : vents de secteur Sud-Ouest et/ou Nord-Est, peu de pluie, peu de végétations dans les arbres.
Les acousticiens ont donc profité de la fenêtre météo qui s’est présentée du 1er mars au 2 avril 2019. Pour ce faire, ils ont posé des sonomètres dans les jardins de riverains qu’ils avaient présélectionnés et qui avaient donné leur accord pour sa réalisation.
Pour disposer d’informations précises sur les conditions météorologiques locales à cette période, un mât de mesure du vent de 10 mètres a également été installé sur l’une des parcelles de la zone d’étude.
Les données récoltées sont en cours d’analyse. Elles permettront de simuler le bruit de différents modèles d’éoliennes et de trouver le modèle le plus adapté au site.
Mars 2019 – Réalisation de l’étude acoustique
L’étude acoustique, qui consiste en l’enregistrement du bruit ambiant existant avant l’implantation des éoliennes, ne pouvait être réalisée qu’en présence de conditions météorologiques favorables : vents de secteur Sud-Ouest et/ou Nord-Est, peu de pluie, peu de végétations dans les arbres.
Les acousticiens ont donc profité de la fenêtre météo qui s’est présentée du 1er mars au 2 avril 2019. Pour ce faire, ils ont posé des sonomètres dans les jardins de riverains qu’ils avaient présélectionnés et qui avaient donné leur accord pour sa réalisation.
Pour disposer d’informations précises sur les conditions météorologiques locales à cette période, un mât de mesure du vent de 10 mètres a également été installé sur l’une des parcelles de la zone d’étude.
Les données récoltées sont en cours d’analyse. Elles permettront de simuler le bruit de différents modèles d’éoliennes et de trouver le modèle le plus adapté au site.
Exemple de sonomètre utilisé pour la réalisation de l’étude acoustique
Janvier 2019 – Lancement de l’étude paysagère
A la fin de l’année 2018, un paysagiste a été missionné pour réaliser l’étude paysagère.
Depuis, il est régulièrement présent à Lys-Haut-Layon et dans les communes environnantes afin d’étudier les perspectives paysagères territoriales.
Ce travail de terrain permettra notamment de réaliser des photomontages du futur parc éolien.
Novembre 2017-2018 – Fin de l’étude naturaliste
Depuis novembre 2017, l’étude de la faune, de la flore et de leurs habitats était en cours de réalisation sur le site d’implantation du projet.
La réalisation de cette étude s’est achevée fin 2018 et les résultats sont désormais en cours d’analyse.
2017-2019 Rencontre avec les propriétaires et exploitants
Pendant plus de deux ans des échanges réguliers ont lieu avec les propriétaires et exploitants de la zone d’étude.